Politique de TVA et de livraison DDP

La présente politique s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine. Elle précise la manière dont les prix, la TVA, les frais obligatoires liés à l’importation et les conditions de livraison DDP sont présentés et appliqués.

Lorsqu’une destination ne peut pas être desservie en raison de restrictions légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles, cette information est communiquée au client avant la validation définitive de la commande.

1. Prix affichés et montant total à payer

Les prix affichés sur le site comprennent la TVA applicable ainsi que les autres taxes légalement exigibles, conformément à la réglementation en vigueur.

Selon les règles applicables à la commande, les prix affichés peuvent également inclure les droits de douane, frais de dédouanement et autres frais obligatoires liés notamment à l’importation, à l’emballage ou aux exigences d’étiquetage.

Le montant indiqué dans le récapitulatif de commande ou sur la page de confirmation avant le paiement correspond au montant total final à payer par le client pour la commande.

Avant la validation définitive, les frais applicables sont présentés afin que le client puisse connaître le montant complet de son achat.

Aucun frais supplémentaire qui n’aurait pas été communiqué avant la confirmation de la commande ne sera ajouté après celle-ci.

Lorsque les conditions DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés) s’appliquent, le client n’a pas à régler, au moment de la réception, de frais supplémentaires liés aux droits de douane, aux taxes à l’importation ou aux formalités de dédouanement.

2. Livraison selon les conditions DDP

Pour les destinations desservies par le site, lorsqu’un traitement DDP est applicable, la commande est expédiée selon les conditions Delivered Duty Paid (DDP).

Dans ce cadre, les taxes, droits de douane, frais de dédouanement et autres frais obligatoires liés à l’importation sont :

  • inclus dans les prix affichés ;

  • ou pris en charge par le vendeur selon les conditions applicables à la commande.

Lorsque le régime DDP s’applique, le client n’a pas à accomplir de formalité douanière supplémentaire au moment de la réception du colis et n’a pas à verser de frais supplémentaires au transporteur ou aux autorités douanières au titre des droits de douane, taxes à l’importation ou frais de dédouanement concernés.

3. Transporteurs et suivi de la livraison

Les commandes sont généralement confiées au transporteur disponible au moment de l’expédition et adapté à la destination.

Les transporteurs susceptibles d’être utilisés comprennent notamment :

  • DHL Express ;

  • UPS ;

  • FedEx ;

  • ou tout autre prestataire logistique adapté à la destination de livraison.

Lorsque le transporteur propose un service de suivi, les informations disponibles peuvent être communiquées au client afin de lui permettre de consulter l’avancement de l’acheminement du colis.

4. Documents de transport et exigences applicables

Lorsque cela est nécessaire, le colis peut être accompagné des documents requis pour permettre son importation, son transport ou sa livraison.

Ces documents peuvent notamment comprendre les pièces commerciales, logistiques ou douanières nécessaires dans le cadre d’un transport national ou international.

L’emballage, le marquage, l’étiquetage et les documents associés sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.

5. Facture

Après confirmation du paiement, le client peut demander une facture électronique ou obtenir une facture selon les conditions mises à disposition pour la commande concernée.

La facture peut notamment faire apparaître :

  • le prix unitaire des produits ;

  • le montant de la TVA applicable ;

  • le montant total de la commande comprenant les taxes et frais concernés.

Les frais applicables sont communiqués avant la validation définitive de la commande.

Aucun montant supplémentaire qui n’aurait pas été indiqué avant cette confirmation ne sera ajouté après la validation de la commande.

6. Confirmation du paiement et préparation de la commande

La commande n’est considérée comme définitivement confirmée qu’après la réussite et l’acceptation du paiement.

Après confirmation du paiement, la commande entre dans la phase de traitement.

Le délai habituel de traitement et de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.

Ce délai correspond uniquement :

  • à la vérification de la commande ;

  • à sa préparation ;

  • aux opérations nécessaires avant l’expédition.

Il n’inclut pas le temps de transport du colis jusqu’à sa destination.

7. Expédition et délai estimé de livraison

Une fois la préparation terminée, la commande est remise au transporteur.

À compter de la date d’expédition, le délai de livraison est généralement estimé à 8 à 16 jours ouvrés.

Ce délai de transport doit être distingué du délai préalable de traitement et de préparation de 1 à 3 jours ouvrés.

La durée réelle de livraison peut varier notamment en fonction :

  • de la destination ;

  • des conditions logistiques ;

  • des procédures administratives ou douanières ;

  • des conditions de transport ;

  • des périodes de forte activité commerciale ;

  • d’autres circonstances affectant le déroulement habituel du transport.

Les délais annoncés sont des estimations et ne constituent pas une garantie de livraison à une date précise.

8. Information du consommateur sur les taxes et frais applicables

Les informations relatives aux taxes, aux frais applicables et aux principales conditions de livraison sont présentées avant la validation définitive de la commande.

Le client peut ainsi connaître, avant d’effectuer son paiement :

  • le montant total dû pour la commande ;

  • les taxes et frais applicables compris dans ce montant ;

  • les principales conditions de livraison applicables.

Lorsque les conditions DDP s’appliquent, aucun droit de douane, taxe à l’importation ou frais de dédouanement supplémentaire correspondant à ces conditions n’est demandé au client lors de la réception du colis.