Politique d'annulation des commandes

La présente politique précise les conditions dans lesquelles une commande peut être annulée avant son expédition ainsi que les modalités applicables lorsque la commande a déjà été remise au transporteur.

La procédure d’annulation avant expédition est distincte du droit légal de rétractation et des possibilités de retour dont le consommateur peut bénéficier après réception du produit.

1. Commandes pouvant être annulées

Une demande d’annulation peut être présentée uniquement tant que la commande n’a pas encore été expédiée.

Lorsque le colis n’a pas encore été remis au transporteur et que la demande peut être traitée avant cette remise effective, la commande peut être annulée avant son expédition.

Dès que le colis a été confié au transporteur, l’annulation ne peut plus être garantie.

Cette limitation liée à l’état d’expédition de la commande n’affecte pas les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable, notamment le droit légal de rétractation, les droits liés au retour ainsi que les autres droits impératifs applicables.

2. Comment demander l’annulation d’une commande

Pour demander l’annulation d’une commande, le client doit contacter le service client au moyen des coordonnées disponibles à cet effet.

Afin de permettre l’identification de la commande et le traitement de la demande, les informations nécessaires doivent être communiquées.

Elles comprennent notamment :

• le numéro de commande ;

• un justificatif de paiement ou de transaction ;

• toute autre information utile permettant de vérifier la demande et d’en faciliter le traitement.

Ces éléments permettent de vérifier l’état réel de la commande et de déterminer si l’annulation peut encore être effectuée avant l’expédition.

3. Vérification de la demande d’annulation

Après réception des informations nécessaires, la demande est examinée en fonction de l’état de traitement de la commande.

L’annulation peut être confirmée lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :

• la demande respecte les conditions prévues par la présente politique ;

• elle peut être traitée avant la remise effective du colis au transporteur.

La possibilité d’annuler dépend donc du moment auquel la demande est effectivement traitée par rapport à l’avancement de la préparation et de l’expédition.

4. Remboursement après une annulation acceptée

Lorsqu’une demande d’annulation est acceptée, le remboursement est effectué conformément aux conditions et délais applicables.

Sauf disposition légale différente, le remboursement est en principe réalisé sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Le délai nécessaire au traitement du remboursement doit être distingué du délai bancaire nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte ou le moyen de paiement du client.

Après l’émission du remboursement, le délai d’apparition des fonds dépend des procédures et délais de traitement appliqués par la banque ou le prestataire de services de paiement concerné.

Si le délai constaté paraît anormalement long par rapport au cycle habituel de traitement, le client peut contacter le service client en communiquant son numéro de commande ainsi que les informations utiles à la vérification du remboursement.

5. Situations dans lesquelles l’annulation ne peut plus être effectuée

Une commande ne peut plus être annulée dans le cadre de la procédure d’annulation avant expédition lorsqu’elle a déjà été expédiée ou remise au transporteur.

Une demande peut également ne plus pouvoir être exécutée lorsque la commande est déjà entrée dans une phase de traitement logistique ne permettant plus d’intervenir avant la remise effective du colis au transporteur.

Lorsqu’une livraison ne peut pas être effectuée, est retardée ou entraîne des frais supplémentaires en raison d’informations de livraison incorrectes, incomplètes ou imprécises fournies par le client, l’annulation peut ne plus être possible selon l’état réel de la commande.

Dans la mesure autorisée par la législation applicable, les conséquences et les frais résultant d’une adresse de livraison incorrecte, incomplète ou inexacte fournie par le client restent à sa charge.

6. Commande déjà expédiée

Une commande déjà remise au transporteur ne peut plus être annulée dans le cadre de la procédure d’annulation avant expédition.

Le consommateur conserve toutefois la possibilité d’exercer les droits qui lui sont reconnus par la législation applicable, notamment son droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.

Sous réserve des droits légaux du consommateur, une demande de retour ou d’échange peut également être présentée dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit, conformément aux conditions applicables à ce type de demande.

Le fait qu’une commande ne puisse plus être annulée avant livraison ne supprime donc pas les droits susceptibles d’être exercés après réception du produit.

7. Demande de retour après expédition

Lorsqu’une commande a déjà été expédiée et que le client souhaite retourner le produit après réception, il peut contacter le service client afin de communiquer les informations nécessaires à l’identification de la commande et d’obtenir les instructions de retour adaptées.

Cette prise de contact permet notamment de vérifier les informations relatives à la commande et de communiquer l’adresse de retour appropriée.

Elle ne constitue pas une autorisation préalable obligatoire lorsque le consommateur exerce un droit reconnu par la législation applicable.

Si le produit a déjà été renvoyé avant la prise de contact, la demande reste examinée en fonction de la situation réelle, des conditions de retour applicables et des droits dont bénéficie le consommateur.

8. Traitement après réception d’un produit retourné

Après réception du produit retourné, son état ainsi que les éléments liés à la demande sont examinés.

Selon les conditions applicables et les droits du consommateur, le traitement peut conduire notamment à :

• un remboursement ;

• un échange ;

• ou toute autre solution appropriée à la situation constatée.

Les délais légaux applicables restent prioritaires lorsqu’un retour résulte de l’exercice d’un droit reconnu au consommateur.

Sauf disposition légale différente, tout remboursement est en principe effectué sur le moyen de paiement utilisé pour l’achat initial.

Après l’émission du remboursement, le délai d’apparition effective des fonds dépend de la banque ou du prestataire de services de paiement concerné.