Mentions légales
Bienvenue sur MARZENIK.
La présente page rassemble les principales informations relatives à l’utilisation du site, à son contenu, à la présentation des produits et aux services d’achat en ligne proposés aux utilisateurs.
Le site s’adresse principalement aux consommateurs situés en France. Les utilisateurs peuvent consulter les produits disponibles et passer commande en ligne. La livraison est actuellement limitée à la France métropolitaine, sous réserve des conditions logistiques, réglementaires et opérationnelles applicables.
Les présentes mentions légales s’appliquent sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs par les législations française et européenne applicables.
1. Informations présentées sur le site
Les produits proposés peuvent évoluer en fonction des disponibilités, des mises à jour de l’offre et des ajustements apportés au catalogue.
Les catégories de produits, modèles et références présentés ne sont pas permanents. Ils peuvent être ajoutés, modifiés, remplacés ou retirés en fonction de la situation au moment concerné.
Avant la confirmation définitive d’une commande, le consommateur doit se référer aux informations affichées sur le site et applicables au produit qu’il souhaite acheter au moment de sa décision.
Une commande déjà confirmée n’est pas modifiée rétroactivement par une évolution ultérieure du catalogue, d’une fiche produit ou d’un autre contenu du site, sauf lorsque la législation applicable impose une règle différente.
Selon le produit concerné, sa page peut notamment indiquer :
-
sa description ;
-
ses principales caractéristiques ;
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ses dimensions ;
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sa couleur ;
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ses spécifications ;
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son prix ;
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sa disponibilité, lorsqu’elle est indiquée.
Les images et visuels servent principalement à présenter l’apparence du produit.
De légères différences visuelles peuvent exister entre les images affichées et le bien effectivement reçu en raison notamment des réglages de l’écran, des conditions de prise de vue, des caractéristiques des matériaux, de l’éclairage ou du processus de fabrication.
Ces différences de présentation ne réduisent pas les droits du consommateur lorsque le produit reçu présente un défaut, n’est pas conforme à la commande ou diffère de manière substantielle de la description fournie lors de l’achat.
2. Produits et disponibilité des stocks
Les produits disponibles sur le site peuvent évoluer en fonction des stocks, des mises à jour de gamme et des ajustements de l’offre.
Le fait qu’un produit ou une catégorie soit proposé à un moment donné ne signifie pas qu’il restera disponible de manière permanente.
Lors du passage de la commande, le client peut consulter les informations essentielles et les principales caractéristiques du produit afin de prendre sa décision d’achat.
La disponibilité dépend de la situation réelle du stock au moment de la soumission et de la confirmation de la commande.
Lorsqu’un produit n’est plus disponible, sa page, son statut de disponibilité ou la possibilité de le commander peuvent être modifiés, suspendus ou supprimés.
Si la disponibilité ou le statut du produit évolue avant la confirmation définitive de la commande, le client est amené à confirmer son achat sur la base des informations alors applicables.
3. Exactitude et mise à jour des contenus
Le contenu du site est destiné à permettre aux utilisateurs de consulter les produits disponibles et de réaliser leur achat en ligne.
Les descriptions, caractéristiques techniques, informations de stock, prix, images et autres éléments associés peuvent être modifiés en fonction des mises à jour de produits, des variations de disponibilité ou des ajustements de l’offre.
Des efforts sont réalisés pour maintenir les informations aussi actuelles, précises et complètes que possible.
Toutefois, des décalages temporaires ou erreurs d’affichage peuvent survenir notamment en raison :
-
d’une synchronisation de données ;
-
d’une mise à jour du système ;
-
d’une intervention technique ;
-
d’une autre contrainte opérationnelle.
Lorsque des informations importantes relatives à une commande évoluent avant sa confirmation définitive, le client peut prendre connaissance des données actualisées avant de finaliser son achat.
Les conditions et informations applicables à une commande déjà confirmée ne sont pas modifiées rétroactivement par une mise à jour ultérieure du site.
4. Utilisation autorisée du site
Les utilisateurs peuvent consulter les produits, passer des commandes et utiliser les fonctionnalités d’achat mises à leur disposition.
L’utilisation du site doit respecter la législation applicable et ne doit pas perturber son fonctionnement, compromettre sa sécurité ou empêcher les autres utilisateurs d’accéder normalement aux services.
Sans autorisation, il est notamment interdit :
-
de tenter d’accéder aux espaces d’administration ou à d’autres zones restreintes ;
-
de contourner ou neutraliser des mesures de sécurité ;
-
d’attaquer ou de perturber les serveurs, réseaux ou systèmes associés au site ;
-
de transmettre des logiciels malveillants, virus ou autres programmes nuisibles ;
-
d’utiliser des outils automatisés afin d’effectuer une extraction anormale, massive ou non autorisée de contenus ;
-
d’interférer volontairement avec le fonctionnement normal du site ou avec son utilisation par d’autres utilisateurs.
Certaines fonctions nécessaires au traitement des commandes peuvent être assurées avec l’appui de prestataires spécialisés, notamment pour les paiements, le transport, la livraison, les services techniques ou d’autres fonctions associées.
Lorsqu’ils interviennent dans la fourniture de leurs propres services, ces prestataires peuvent traiter certaines informations conformément aux règles qui leur sont applicables.
5. Informations relatives aux commandes
Avant la validation définitive d’une commande, le client peut consulter les principales informations relatives à son achat, notamment :
-
les produits sélectionnés ;
-
les quantités ;
-
l’adresse de livraison ;
-
le montant total à payer.
Les informations relatives aux produits et les conditions de transaction applicables sont celles en vigueur au moment où le client confirme définitivement son achat, sans préjudice des droits légaux dont il bénéficie.
Une modification ultérieure des produits, des prix, des stocks ou du catalogue n’affecte pas les conditions déjà confirmées pour une commande existante.
Tant que la commande n’a pas été définitivement confirmée, les informations concernées peuvent être mises à jour en fonction de la disponibilité, du prix ou des caractéristiques alors applicables.
Les paiements, livraisons, annulations, retours et remboursements sont traités selon les conditions applicables à la commande et aux droits dont bénéficie le consommateur.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, images, photographies, illustrations, créations graphiques, présentations de produits, icônes, signes distinctifs, mises en page et autres contenus présents sur le site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale permettant expressément une utilisation déterminée, ces contenus ne doivent pas être :
-
reproduits ;
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diffusés ;
-
modifiés ;
-
publiés ;
-
présentés publiquement ;
-
ou utilisés d’une autre manière non autorisée.
L’utilisation du contenu du site à des fins de reproduction commerciale, de diffusion massive ou d’autres usages susceptibles de porter atteinte aux droits de leurs titulaires n’est pas autorisée sans droit ou autorisation appropriés.
Lorsque certains contenus appartiennent à des tiers, les droits de propriété intellectuelle correspondants restent attachés à leurs titulaires respectifs.
7. Services assurés par des tiers
Certaines fonctionnalités du site peuvent dépendre de prestataires tiers, notamment pour :
-
les paiements ;
-
la logistique ;
-
la livraison ;
-
les services techniques ;
-
d’autres fonctions nécessaires au fonctionnement du service.
Dans certaines situations, le site peut donner accès à une ressource ou à un service géré par un tiers.
Les services de ces tiers sont exploités indépendamment. Leurs contenus, conditions de service, règles de confidentialité et modalités de fonctionnement relèvent de leur propre responsabilité.
Lorsqu’un utilisateur accède directement à un service tiers, son utilisation peut être soumise aux conditions applicables à ce service.
La disponibilité d’un service tiers peut également dépendre de ses propres systèmes, réseaux, opérations de maintenance ou autres contraintes techniques.
8. Disponibilité et fonctionnement du site
Certaines pages ou fonctionnalités peuvent devenir temporairement indisponibles en raison notamment :
-
d’une maintenance du système ;
-
d’une mise à jour technique ;
-
d’une intervention sur les serveurs ;
-
d’un incident réseau ;
-
d’une autre situation affectant le fonctionnement normal du site.
Lorsque cela est raisonnablement possible, des mesures appropriées sont prises afin de rétablir le fonctionnement concerné.
L’indisponibilité temporaire d’un service fourni par un tiers peut également affecter certaines fonctionnalités du site.
Une modification de l’offre de produits ou une indisponibilité temporaire du site ne supprime pas les droits déjà attachés aux commandes confirmées.
9. Mise à jour du site et des produits
Les produits, modèles, niveaux de stock et autres informations affichés peuvent être actualisés régulièrement.
Des produits peuvent notamment être :
-
ajoutés ;
-
remplacés ;
-
modifiés ;
-
retirés.
Ces changements n’affectent pas rétroactivement les conditions applicables aux commandes déjà confirmées.
Les présentes mentions légales peuvent également être actualisées en fonction de l’évolution du fonctionnement du site, des services proposés ou de la législation applicable.
Une mise à jour ne peut pas supprimer rétroactivement les droits déjà acquis par un consommateur dans le cadre d’une commande confirmée.
10. Circonstances exceptionnelles
Le fonctionnement du site ou certains services peuvent être affectés par des circonstances échappant raisonnablement au contrôle du site, notamment :
-
des catastrophes naturelles ;
-
des conditions météorologiques extrêmes ;
-
des pannes majeures de réseau ;
-
une interruption d’un service technique tiers ;
-
des mesures prises par les autorités ;
-
d’autres événements qui ne pouvaient raisonnablement être prévus ou maîtrisés.
Dans de telles situations, les mesures raisonnablement possibles sont prises afin de rétablir les services concernés et, lorsque cela est nécessaire, de communiquer les informations utiles en fonction de la situation.
Ces circonstances ne suppriment, ne limitent et ne réduisent pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
11. Droit applicable et protection du consommateur
L’utilisation du site ainsi que les transactions destinées aux consommateurs français sont soumises aux règles de droit français applicables, notamment aux dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs.
Les présentes mentions légales ne peuvent avoir pour effet de réduire ou d’exclure un droit impératif reconnu au consommateur par le droit français ou européen applicable.
En cas de contradiction entre une disposition des présentes mentions et une règle impérative applicable, cette dernière prévaut.