Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente définissent les principales règles applicables aux ventes de produits réalisées sur le site ainsi que les droits et obligations respectifs du vendeur et du client.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions dans leur version applicable au moment de l’achat.
1. Identité et coordonnées du vendeur
Le site est exploité par MARZENIK.
Adresse de contact :
1-5-20 Yokohama, Court d'Azur 303
Nishi-ku, Fukuoka
Préfecture de Fukuoka 819-0166
Japon
Téléphone : +81 92 806 7421
E-mail : ordersupport@marzenik.com
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés.
Zone desservie : France
2. Produits proposés
Les produits disponibles à la vente sont présentés avec leurs principales caractéristiques, descriptions, photographies, illustrations et informations utiles.
Les informations fournies ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible.
De légères différences peuvent néanmoins exister entre les images affichées et le produit effectivement reçu, notamment en raison :
-
des réglages de l’écran utilisé ;
-
des conditions de prise de vue ;
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des variations de matériaux ;
-
des différences liées au processus de fabrication.
Ces variations éventuelles n’ont pas vocation à modifier les caractéristiques essentielles ou les fonctions principales du produit.
Elles ne limitent pas les droits du consommateur lorsque le bien reçu est défectueux, non conforme ou présente une différence substantielle par rapport à la description communiquée lors de l’achat.
La disponibilité des produits dépend du stock existant au moment de la commande.
3. Prix, taxes et montant total
Tous les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix affichés comprennent la TVA ou les autres taxes applicables conformément à la réglementation en vigueur.
Pour les destinations prises en charge, les commandes sont traitées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés).
Les droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement et autres frais obligatoires liés à l’importation sont donc inclus dans les prix affichés ou pris en charge par le vendeur.
Les éventuels frais de livraison applicables sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le montant indiqué dans le récapitulatif ou sur la page de confirmation avant le paiement correspond au montant total dû pour la commande.
Aucun supplément, droit de douane, taxe à l’importation ou frais de dédouanement supplémentaire ne sera demandé au client lors de la livraison ou de la réception de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment pour les commandes futures. Une commande déjà confirmée reste toutefois facturée au prix affiché au moment de sa confirmation, sous réserve de la réussite du paiement.
4. Zone de livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, sous réserve des conditions logistiques, réglementaires et opérationnelles applicables.
Aucune livraison n’est actuellement proposée en dehors de la France métropolitaine.
Lorsqu’une livraison vers une zone déterminée ne peut pas être assurée pour des raisons légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles, cette information est communiquée avant la confirmation définitive de la commande.
5. Vérification et validation de la commande
Avant de confirmer définitivement son achat, le client peut vérifier et modifier les principales informations de sa commande, notamment :
-
les produits sélectionnés ;
-
les quantités ;
-
l’adresse de livraison ;
-
le montant total ;
-
les taxes incluses dans ce montant.
Une commande n’est considérée comme définitivement confirmée qu’après acceptation du paiement.
Après un paiement réussi, un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement et la commande entre dans le processus de traitement.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, une commande peut être refusée ou annulée notamment lorsque :
-
les informations fournies sont incomplètes ou inexactes ;
-
un risque de fraude est suspecté ;
-
une anomalie de paiement est détectée ;
-
une situation particulière empêche l’exécution normale de la commande.
6. Moyens de paiement
Toutes les commandes sont réglées exclusivement en euros (€).
Les moyens de paiement disponibles sont ceux effectivement affichés lors du passage de la commande.
Lorsque le paiement par carte bancaire est proposé, les cartes susceptibles d’être acceptées comprennent :
-
Visa ;
-
Mastercard ;
-
American Express ;
-
Discover.
Ces cartes ne peuvent être utilisées que lorsqu’elles figurent effectivement parmi les options proposées au moment du paiement.
Ne sont pas acceptés :
-
les espèces ;
-
les chèques ;
-
les virements bancaires ;
-
le paiement à la livraison ou contre remboursement.
Le paiement doit être effectué au moment de la commande.
7. Sécurité des paiements
Les transactions sont traitées par des prestataires spécialisés déclarant appliquer les exigences de sécurité pertinentes, y compris les exigences PCI DSS lorsqu’elles sont nécessaires.
La transmission des données de paiement est protégée au moyen du protocole de chiffrement TLS.
Le site n’a pas accès aux données complètes des cartes bancaires et ne les conserve pas après la réalisation de la transaction.
8. Préparation et expédition
Sauf indication différente sur la fiche du produit ou information communiquée avant la confirmation de la commande, une commande confirmée est généralement expédiée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Ce délai correspond au traitement et à la préparation de la commande avant sa remise au transporteur.
9. Livraison et délai estimé
Après expédition, la livraison nécessite généralement 8 à 16 jours ouvrés.
Ce délai commence après la remise du colis au transporteur et doit être distingué du délai de préparation de 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai réel peut notamment varier en raison :
-
de formalités administratives ;
-
des conditions de transport ;
-
des conditions météorologiques ;
-
de l’organisation logistique du transporteur ;
-
des périodes de forte activité commerciale ;
-
de circonstances particulières affectant la chaîne de transport.
Les délais indiqués constituent des estimations et ne garantissent pas une livraison à une date déterminée.
10. Transporteurs et suivi
Les commandes sont généralement expédiées par le transporteur disponible et adapté à la destination concernée.
Les transporteurs susceptibles d’être utilisés comprennent notamment :
-
DHL Express ;
-
UPS ;
-
FedEx ;
-
tout autre transporteur approprié à la destination.
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au client afin de lui permettre de suivre l’acheminement de son colis.
11. Frais de livraison
La livraison est gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 189,99 €.
Pour une commande inférieure à 189,99 €, des frais de livraison fixes de 8,91 € sont appliqués.
Lorsque des frais supplémentaires résultent d’une adresse de livraison incorrecte, incomplète ou inexacte communiquée par le client, ces frais restent à sa charge dans la mesure autorisée par la législation applicable.
12. Réception de la commande
À la réception du colis, il est recommandé de vérifier son état extérieur.
En cas d’anomalie visible, de dommage manifeste, d’article manquant, de produit endommagé ou d’erreur d’expédition, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais afin que la situation puisse être examinée.
Après vérification, une solution adaptée peut être proposée selon les circonstances et les droits applicables, notamment :
-
un retour ;
-
un remplacement ;
-
un échange ;
-
un remboursement.
13. Droit de rétractation
Le consommateur conserve l’ensemble des droits qui lui sont reconnus par la législation applicable, notamment son droit légal de rétractation lorsqu’il peut être exercé.
L’existence de conditions commerciales de retour supplémentaires ne réduit ni ne remplace les droits légaux du consommateur.
14. Délai commercial de retour et d’échange
Sans préjudice des droits légaux applicables, le client peut demander un retour ou un échange dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit.
Ce délai commercial doit être distingué des délais légaux éventuellement applicables au droit de rétractation.
Les retours et échanges restent soumis aux conditions prévues pour la situation concernée.
15. Demande et organisation du retour
Avant de retourner un produit, le client est invité à contacter le service client afin de permettre :
-
l’identification de la commande ;
-
la vérification des informations nécessaires ;
-
la communication de l’adresse de retour appropriée ;
-
la transmission des instructions d’expédition correspondantes.
Après réception de la demande, les indications de retour applicables sont fournies en fonction de la situation.
Il est recommandé d’utiliser l’adresse et les instructions communiquées afin de faciliter l’identification et le traitement du colis retourné.
Cette procédure vise à faciliter la gestion du retour et ne limite pas les droits de rétractation, de retour ou les autres droits impératifs reconnus au consommateur.
16. Frais de retour
Lorsque le produit est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme, les frais de retour sont pris en charge par le vendeur conformément aux instructions communiquées au client.
Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis, d’une erreur du client lors de la commande ou d’un motif personnel, les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale différente ou indication contraire communiquée lors du traitement de la demande.
17. État des produits retournés
Sauf lorsqu’un produit est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme, le produit retourné doit être :
-
dans son état d’origine ;
-
non utilisé ;
-
non endommagé ;
-
complet ;
-
accompagné de ses accessoires ;
-
accompagné de ses notices ;
-
accompagné, lorsque cela est possible, de son emballage d’origine.
Ces conditions commerciales s’appliquent sans préjudice des droits impératifs prévus par la législation applicable.
18. Annulation avant expédition
Le client peut demander l’annulation d’une commande tant que celle-ci n’a pas encore été remise au transporteur, à condition que la demande puisse être effectivement traitée avant cette remise.
Une fois le colis expédié ou remis au transporteur, l’annulation ne peut plus être garantie.
Cette limitation n’empêche pas le consommateur d’exercer, après réception du produit, son droit de rétractation ou les autres droits de retour dont il bénéficie conformément à la législation applicable.
19. Remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû, il est traité conformément aux conditions et délais applicables à la situation concernée.
Sauf disposition légale différente, le remboursement est en principe effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Une fois l’opération de remboursement initiée, le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte du client dépend des procédures de la banque ou du prestataire de services de paiement concerné.
Ce délai bancaire est distinct du traitement interne du remboursement.
Si le délai constaté paraît anormalement long, le client peut contacter le service client en indiquant son numéro de commande ainsi que les informations utiles au suivi de la demande.
20. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties prévues par la législation applicable, notamment de la garantie légale de conformité ainsi que, lorsque les conditions sont réunies, de la garantie relative aux vices cachés.
Ces garanties légales sont indépendantes de toute éventuelle garantie commerciale.
Aucune disposition des présentes conditions ne réduit les droits impératifs reconnus au consommateur.
21. Responsabilité
Des mesures raisonnables sont mises en œuvre afin d’assurer le bon traitement des commandes et le fonctionnement du site.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, aucune responsabilité ne peut être engagée pour un retard ou une impossibilité d’exécution résultant notamment :
-
d’un cas de force majeure ;
-
d’une interruption des services de transport ;
-
d’une catastrophe naturelle ;
-
d’un événement extérieur échappant raisonnablement au contrôle du vendeur ;
-
d’une décision administrative ou réglementaire.
Dans la mesure autorisée par la loi, les dommages indirects ou imprévisibles ne donnent pas lieu à indemnisation.
Ces limitations ne s’appliquent pas lorsqu’elles auraient pour effet d’écarter ou de réduire un droit impératif reconnu au consommateur.
22. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire notamment pour :
-
traiter les commandes ;
-
organiser les livraisons ;
-
gérer les paiements ;
-
traiter les retours ;
-
gérer les échanges ;
-
effectuer les remboursements ;
-
assurer le service client.
Les données de paiement sont traitées par des prestataires de services de paiement sécurisés. Le site n’accède pas aux données complètes des cartes bancaires et ne les conserve pas après la transaction.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les utilisateurs disposent notamment, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, des droits :
-
d’accès ;
-
de rectification ;
-
d’effacement ;
-
de limitation du traitement ;
-
d’opposition ;
-
de portabilité.
Ces droits peuvent être exercés en utilisant les coordonnées de contact indiquées dans les présentes conditions.
Des mesures de sécurité appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.
23. Propriété intellectuelle
Les textes, images, signes distinctifs, éléments graphiques, photographies et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus peut être limitée ou interdite par la législation applicable.
24. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont interprétées et appliquées conformément aux lois et réglementations applicables.
Les consommateurs résidant dans l’Union européenne conservent en toutes circonstances les droits impératifs et les garanties prévus par les règles européennes de protection des consommateurs.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet de supprimer ou de réduire ces droits.
25. Réclamations et règlement amiable des différends
En cas de différend concernant une commande, l’utilisation du site ou l’exécution des présentes conditions, les parties chercheront en priorité une solution amiable.
Le client peut contacter le service client aux coordonnées suivantes :
E-mail : ordersupport@marzenik.com
Téléphone : +81 92 806 7421
Les informations utiles relatives à la commande ou au problème rencontré peuvent être communiquées afin de permettre l’examen de la demande.