Conditions de service
La présente politique encadre l’utilisation du site ainsi que les principales conditions applicables aux commandes, paiements, expéditions, livraisons, retours, échanges et remboursements.
Toute personne utilisant le site, créant un compte, passant une commande ou effectuant un paiement est invitée à prendre connaissance des conditions applicables au moment de son achat.
La validation d’une commande implique l’acceptation des conditions en vigueur au moment de l’achat. Toute personne qui ne souhaite pas accepter ces conditions doit cesser d’utiliser les services proposés sur le site.
1. Utilisation du site et responsabilité du client
Lors de l’utilisation du site ou du passage d’une commande, le client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Les conséquences résultant d’informations incorrectes, incomplètes ou inexactes fournies par le client restent à sa charge.
Les identifiants de connexion, mots de passe et autres moyens permettant d’accéder à un compte doivent être conservés de manière confidentielle et sécurisée.
Le titulaire du compte est responsable des conséquences pouvant résulter d’une gestion inadéquate de ses moyens d’accès.
2. Informations sur les produits
Les produits, leurs caractéristiques, descriptions et photographies sont présentés avec le plus grand soin afin de fournir une information aussi précise que possible.
De légères différences peuvent toutefois apparaître entre les visuels affichés et le produit effectivement reçu, notamment en raison :
-
des réglages d’affichage de l’appareil utilisé ;
-
de variations entre différents lots de production.
Ces différences mineures n’affectent pas les droits dont bénéficie le consommateur lorsque le produit reçu présente un défaut, une non-conformité ou ne correspond pas à la commande.
3. Vérification de la commande avant validation
Avant de confirmer définitivement son achat, le client peut consulter, vérifier et modifier les principales informations de sa commande, notamment :
-
les produits sélectionnés ;
-
les quantités commandées ;
-
l’adresse de livraison ;
-
le montant total de la commande ;
-
les taxes incluses dans ce montant.
Les quantités et prix applicables sont ceux affichés dans le récapitulatif ou sur la page de confirmation avant le paiement.
4. Prix, taxes et montant total à payer
Les prix affichés comprennent la TVA ou les autres taxes applicables conformément à la réglementation en vigueur.
Pour les destinations de livraison prises en charge par le site, les commandes sont traitées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés).
Dans ce cadre, les droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement et autres frais obligatoires liés à l’importation sont inclus dans les prix affichés ou pris en charge par le vendeur.
Le montant présenté dans le récapitulatif ou sur la page de confirmation avant le paiement correspond au montant total dû par le client pour la commande.
Aucun droit de douane, taxe à l’importation, frais de dédouanement, supplément ou autre montant supplémentaire non indiqué ne sera demandé lors de la livraison ou de la réception de la commande.
5. Devise et moyens de paiement
Tous les paiements sont effectués en euros (€).
Les moyens de paiement utilisables sont ceux effectivement affichés sur la page de paiement au moment de la commande.
Lorsque le paiement par carte est disponible, les cartes susceptibles d’être acceptées comprennent :
-
Visa ;
-
Mastercard ;
-
American Express ;
-
Discover.
Ces moyens ne sont disponibles que s’ils sont effectivement proposés au moment de la commande.
Les moyens de paiement suivants ne sont pas acceptés :
-
espèces ;
-
chèques ;
-
virements bancaires ;
-
paiement à la livraison ou contre remboursement.
6. Confirmation du paiement et formation de la commande
Une commande n’est considérée comme confirmée qu’après acceptation du paiement.
Après un paiement réussi, un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement au client et la commande entre dans le processus de traitement.
Si le paiement échoue, est refusé ou si la transaction est interrompue, le client peut effectuer une nouvelle tentative ou contacter le service client pour obtenir une assistance.
7. Sécurité des paiements
Les transactions sont traitées par des prestataires de services de paiement spécialisés qui déclarent appliquer les exigences de sécurité appropriées, y compris les exigences PCI DSS lorsqu’elles sont nécessaires et applicables.
Les données de paiement sont protégées pendant leur transmission au moyen du chiffrement TLS.
Le site n’a pas accès aux données complètes des cartes bancaires et ne les conserve pas après la réalisation de la transaction.
8. Préparation et expédition des commandes
Sauf indication différente sur la fiche du produit ou information communiquée avant la confirmation de la commande, les commandes confirmées sont généralement expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Ce délai correspond à la phase de préparation précédant la remise du colis au transporteur.
9. Délais de livraison
Après l’expédition, le délai de livraison est généralement estimé à 8 à 16 jours ouvrés.
Ce délai est distinct du délai de préparation de 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai de livraison réel peut varier en fonction notamment :
-
de formalités administratives ;
-
des conditions de transport ;
-
de contraintes logistiques.
10. Transporteurs et suivi
Les commandes sont généralement confiées au transporteur disponible lors de l’expédition et adapté à la destination concernée.
Les transporteurs susceptibles d’être utilisés comprennent notamment :
-
DHL Express ;
-
UPS ;
-
FedEx ;
-
ou tout autre transporteur adapté à la destination de livraison.
Un numéro de suivi est communiqué au client afin de lui permettre de consulter l’état d’acheminement de son colis.
11. Frais de livraison
La livraison est gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 189,99 €.
Pour une commande inférieure à 189,99 €, des frais de livraison fixes de 8,91 € sont appliqués.
Lorsque des frais supplémentaires résultent d’une adresse de livraison incorrecte, incomplète ou inexacte fournie par le client, ces frais restent à la charge de celui-ci.
12. Annulation avant expédition
Le client peut demander l’annulation d’une commande avant son expédition et obtenir un remboursement intégral à condition que la demande puisse être effectivement traitée avant la remise du colis au transporteur.
Une fois la commande expédiée, son annulation n’est plus possible dans le cadre de la procédure d’annulation avant expédition.
Cette limitation n’empêche pas le consommateur d’exercer, après réception, les droits de rétractation et de retour dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
13. Retours et échanges
Sans préjudice des droits prévus par la législation applicable, le client peut demander un retour ou un échange dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit.
Les conditions applicables à une demande de retour ou d’échange dépendent notamment de la situation du produit et du motif de la demande.
Si des informations générales figurant dans la présente politique diffèrent de conditions de retour plus précises applicables à la situation concernée, les dispositions les plus précises et respectueuses des droits légaux du consommateur sont appliquées.
14. Procédure de retour
Avant d’expédier un produit en retour, le client est invité à contacter le service client afin de permettre :
-
l’identification de la commande ;
-
la vérification des informations utiles ;
-
la communication de l’adresse de retour appropriée ;
-
la transmission des instructions d’expédition adaptées.
Après réception de la demande, les indications nécessaires sont communiquées en fonction de la situation.
Il est recommandé d’utiliser l’adresse et les instructions fournies afin de faciliter l’identification et le traitement du retour.
Cette procédure a pour objectif d’aider au traitement du dossier et n’a pas pour effet de limiter le droit de rétractation, le droit au retour ou les autres droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
15. Frais de retour
Lorsque le produit est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme, les frais de retour sont pris en charge par le vendeur selon les instructions communiquées au client.
Lorsqu’un retour résulte d’un changement d’avis, d’une erreur du client lors de la commande ou d’un autre motif personnel sans lien avec un défaut ou une responsabilité légale du vendeur, les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale différente ou indication contraire communiquée lors du traitement de la demande.
16. État des produits retournés
Sauf en cas de produit défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme, les produits retournés doivent être :
-
dans leur état d’origine ;
-
non utilisés ;
-
non endommagés ;
-
complets ;
-
accompagnés de leurs accessoires et notices ;
-
accompagnés, lorsque cela est possible, de leur emballage d’origine.
Ces conditions commerciales s’appliquent sans préjudice des droits impératifs reconnus au consommateur par la législation applicable.
17. Contrôle du retour et remboursement
Après réception du produit retourné, son état et les éléments liés à la demande sont examinés.
Lorsqu’un remboursement ou un échange est applicable, il est traité conformément aux conditions de retour concernées et aux délais prévus par la législation applicable.
Sauf disposition légale différente, le remboursement est en principe effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte du client dépend ensuite des procédures et délais de traitement de la banque ou du prestataire de services de paiement concerné.
18. Données personnelles utilisées pour les services
Le site collecte uniquement les informations nécessaires notamment :
-
au traitement des commandes ;
-
à la livraison des produits ;
-
à la gestion des paiements ;
-
au traitement des retours ;
-
au fonctionnement du service client.
Les données collectées peuvent notamment comprendre le nom, l’adresse, les coordonnées, les informations relatives à la commande ainsi que les données nécessaires au traitement du paiement.
Les données complètes de carte bancaire sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés. Le site n’y a pas accès et ne les conserve pas après la transaction.
19. Sécurité et droits relatifs aux données personnelles
La protection des données repose notamment sur :
-
le chiffrement TLS ;
-
des contrôles d’accès ;
-
des vérifications régulières de sécurité.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les utilisateurs disposent notamment, dans les conditions prévues par la législation applicable, de droits relatifs :
-
à l’accès à leurs données ;
-
à leur rectification ;
-
à leur suppression ;
-
à l’opposition au traitement ;
-
à la limitation du traitement ;
-
à l’obtention d’une copie de leurs données.
Ces droits peuvent être exercés au moyen des coordonnées mises à disposition par le service client.
20. Utilisation des cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du panier et du processus de commande.
Les cookies destinés notamment :
-
aux statistiques ;
-
à la mesure d’audience ;
-
à la personnalisation de l’expérience,
ne sont activés avec le consentement de l’utilisateur que lorsque ce consentement est requis par la législation applicable.
21. Cadre juridique applicable
La présente politique est interprétée et appliquée conformément aux lois et réglementations applicables.
Les consommateurs résidant dans l’Union européenne continuent de bénéficier des droits et garanties impératifs prévus par les règles européennes applicables en matière de protection des consommateurs.
Aucune disposition de la présente politique ne peut être interprétée comme ayant pour effet de supprimer ou de réduire ces droits impératifs.
22. Réclamations et règlement amiable
En cas de difficulté liée à l’utilisation du site, à une commande ou à l’exécution d’un service, les parties chercheront en priorité à résoudre la situation à l’amiable.
Le client peut contacter le service client et communiquer les informations utiles à l’examen de sa demande afin qu’une solution puisse être recherchée selon les circonstances concernées.